Données personnelles

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

CONCILIUM (Concilium Expertises & Conseils), SASU immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 941 823 528 — siège : 1, place de la Croix, 30250 Junas — cabinet : 36 A, rue des Vingt Toises, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux — cabinet@concilium-ec.fr.

Données collectées

Via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif) et contenu du message. Aucun compte, aucun profilage, aucune revente de données.

Finalité et base légale

Les données sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour l’exécution de la mission d’expertise qui en découle. Base légale : votre démarche préalable à un éventuel contrat (article 6.1.b du RGPD) et l’intérêt légitime du cabinet à traiter les sollicitations reçues.

Durée de conservation

Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier échange. Dossier ouvert : durée de la mission, puis archivage conformément aux obligations professionnelles et aux délais de prescription applicables.

Destinataires

Les données sont destinées au seul cabinet. Elles transitent par l’hébergeur du site, LMK SYSTEM (Nîmes, France), et par le service de messagerie du cabinet, Infomaniak (Genève, Suisse), qui agissent en sous-traitants. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : son niveau de protection des données personnelles est reconnu équivalent à celui de l’Union européenne.

Cookies

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Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer : cabinet@concilium-ec.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).